Le principe général de l’immobilier en loi Pinel : explication

Vous êtes en quête d’un investissement locatif probant ? Vous êtes à la recherche d’un placement permettant de se constituer un patrimoine et de réduire les impôts ? Choisissez le dispositif de défiscalisation immobilière le plus réputé en France. Il s’agit de la loi Pinel. Actif depuis 2015, cette législation repose sur des principes précis assurant des avantages intéressants. Voici quelques explications pour vous éclaircir dans les démarches.

Les atouts fiscaux de la loi Pinel

La loi Pinel a succédé à la loi Duflot. Elle permet d’investir en immobilier tout en constituant un patrimoine durable et confortable. En plus, elle est connue par ses énormes avantages fiscaux. Son but est assez simple. C’est de favoriser le secteur de la construction immobilière. Par contre, son principe concerne aussi la création d’offres de logements à la location où la demande est élevée. Plus exactement, l’immobilier en loi Pinel assure une réduction d’impôts proportionnelle à la durée de location d’un bien acquis. Le pourcentage de diminution d’impôt s’applique sur le prix de revient du bien majoré des frais de notaire.

Les contribuables et les logements éligibles à ce dispositif

Toutes personnes physiques domiciliées fiscalement en France peuvent opter pour un immobilier en loi Pinel. Concernant les types de logements, ce dispositif s’applique aux biens à usage d’habitation. Il est aussi applicable aux logements neufs ou réhabilités destinés à être loués. De là, des conditions s’imposent. D’abord, la demeure doit être achevée dans les 30 mois qui suivent l’obtention du permis de construire. Le logement doit avoir un certain niveau de performance énergétique. Aussi, le logement doit être construit dans une zone géographique éligible à la loi Pinel. Il est à préciser que la réduction d’impôt ne touche plus actuellement les logements individuels et pavillonnaires.

Concernant les conditions locatives

Enfin, pour bénéficier des atouts de la loi Pinel, des conditions locatives sont à prendre en compte. En premier lieu, le propriétaire doit louer son bien en résidence principale d’un locataire. Puis, la durée de la location est de 6 ans minimum et de 12 ans maximum sans tous les cas. Cela doit commencer dans les 12 mois suivants la livraison du bien. Le propriétaire du logement a l’obligation de respecter les plafonds de loyer et des ressources de son locataire. S’il s’agit d’une demeure nue, mais respectant les critères de performance énergétique, le prix sera plus bas que celui du marché. L’immobilier en loi Pinel assure ainsi un investissement locatif rentable.

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